Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site forum.fouleurs.com, édité par la société LOTOMATE. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur du site et des services proposés et la société LOTOMATE.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés sur forum.fouleurs.com, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Vie privée

3.1 Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données ci-après : Pseudo, email, mot de passe, adresse IP.
Les données d’inscription sont utilisées :
i) pour la participation aux différents services proposés sur le site (Forums, commentaires, avis etc)
ii) pour la souscription par l’utilisateur à des services spécifiques (newsletter…).
iii) pour le fonctionnement technique et administratif du site.
Les données fournies sont conservées par la société LOTOMATE pour la durée d’utilisation de l’utilisateur du site et des services proposés.
Ces données sont conservées dans un environnement technique sécurisé.

3.2 L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les données personnelles fournies à travers son espace utilisateur (rubrique « Préférences ») et ainsi exercer son droit d’accès.
La suppression définitive d’un compte utilisateur ne peut intervenir qu’après vérification de l’authenticité de la demande et épuisement des obligations relatives à la recherche d’infractions. Il est rappelé à l’utilisateur que le pseudonyme à lui seul ne constitue pas une donnée personnelle.

3.3 Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le site forum.fouleurs.com. La société LOTOMATE ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

3.4 La société LOTOMATE se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes données requises pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.

Article 4 : Utilisation des services

4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site forum.fouleurs.com. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site forum.fouleurs.com, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site forum.fouleurs.com et de ses services.

4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du site forum.fouleurs.com.

4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site forum.fouleurs.com, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

4.6 Lorsqu’il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le site forum.fouleurs.com, l’utilisateur accepte, que ce contenu sera accessible pour une durée indéterminée. L’utilisateur renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Sur ce dernier point, il est précisé que par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde avec LOTOMATE sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

4.7 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat,etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.

Article 5 : Dispositions relatives à l’utilisation du service « Forums »

5.1 L’utilisation du service « Forums » est uniquement accessible aux contributeurs du site www.foulefactory.com sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que de la charte d’utilisation des forums.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société LOTOMATE n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les « Forums » du site forum.fouleurs.com qui sont créés par les utilisateurs et relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre la société LOTOMATE n’exerce pas de modération a priori.

5.2 L’utilisateur des services « Forums » s’engage à respecter la Charte d’utilisation du forum. Il s’engage notamment à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l’identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de tiers.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur les forums.
Enfin, il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur.

5.3 Les utilisateurs des forums peuvent signaler tout message illicite par un clic sur le drapeau rouge « Signaler » présent dans chaque message.

Article 6 : Responsabilité

6.1 La société LOTOMATE met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, la société LOTOMATE ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. La société LOTOMATE ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services forum.fouleurs.com à ses seuls et entiers risques et périls.
La société LOTOMATE ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

6.2 La société LOTOMATE ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.

6.3 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

6.4 La société LOTOMATE se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le site forum.fouleurs.com, à tout moment et sans avoir à en justifier.

Article 7 : Prix

L’accès au site forum.fouleurs.com est gratuit.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le site forum.fouleurs.com, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la société LOTOMATE. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société LOTOMATE ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation et la participation) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Article 9 : Durée

9.1 Le présent contrat est conclu entre la société LOTOMATE et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services forum.fouleurs.com. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services forum.fouleurs.com.

9.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la société LOTOMATE et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société LOTOMATE.

Article 10 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

Article 11 : Dispositions diverses

11.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société LOTOMATE et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

11.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société LOTOMATE pour le site forum.fouleurs.com

11.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site forum.fouleurs.com; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

11.5 La société LOTOMATE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.

Mise à jour 12/01/2017.